Clause d’information – Protection des données personnelles (RGPD) pour le formulaire “Procurations”

Les informations recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement de données personnelles par Cécile ANDRIEUX (candidate tête de liste), responsable de traitement.

Finalité du traitement :
Les données collectées sont nécessaires à la gestion et à la validation des procurations en soutien à la candidature de Cécile ANDRIEUX, dans le cadre de l'élection municipale de Bourg-la-Reine, les 15 et 22 mars 2026.

Base légale :
Le traitement repose sur votre consentement et sur le respect des obligations légales applicables en matière électorale.

Données collectées :
Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, coordonnées (téléphone, email), numéro de pièce d’identité, numéro d'électeur le cas échéant, ainsi que toute information requise par la réglementation électorale.

Destinataires des données :
Les données sont exclusivement destinées à Cécile ANDRIEUX et son équipe de campagne et, le cas échéant, aux autorités administratives compétentes dans le cadre du contrôle des procurations.

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des procurations et au respect des obligations légales, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

Vos droits :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@cecile2026.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).